Décret n°95-820 du 23 juin 1995 portant publication du traité d'entente, d'amitié et de coopération entre la République française et la République d'Estonie, signé à Paris le 26 janvier 1993 (1)

En vigueur depuis le 30/06/1995En vigueur depuis le 30 juin 1995

Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 juin 1995

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Article 1

Version en vigueur depuis le 30/06/1995Version en vigueur depuis le 30 juin 1995

Le traité d'entente, d'amitié et de coopération entre la République française et la République d'Estonie, signé à Paris le 26 janvier 1993, sera publié au Journal officiel de la République française.

(1) Le présent traité est entré en vigueur le 27 avril 1995.