Décret n°94-668 du 28 juillet 1994 portant publication du protocole entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire d'Angola fixant les conditions de mise à disposition des personnels français effectuant une mission de coopération en Angola, signé à Paris le 7 décembre 1989 (1)

En vigueur depuis le 05/08/1994En vigueur depuis le 05 août 1994

Dernière mise à jour des données de ce texte : 05 août 1994

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Article 1

Version en vigueur depuis le 05/08/1994Version en vigueur depuis le 05 août 1994

Le protocole entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire d'Angola fixant les conditions de mise à disposition des personnels français effectuant une mission de coopération en Angola, signé à Paris le 7 décembre 1989, sera publié au Journal officiel de la République française.

Le présent accord est entré en vigueur le 18 mai 1994.