Décret n°94-26 du 4 janvier 1994 portant publication de l'accord de coopération en matière de tourisme entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume hachémite de Jordanie, signé à Amman le 1er février 1992

En vigueur depuis le 12/01/1994En vigueur depuis le 12 janvier 1994

Dernière mise à jour des données de ce texte : 12 janvier 1994

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Article 1

Version en vigueur depuis le 12/01/1994Version en vigueur depuis le 12 janvier 1994

L'accord de coopération en matière de tourisme entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume hachémite de Jordanie, signé à Amman le 1er février 1992, sera publié au Journal officiel de la République française.

Le présent accord est entré en vigueur le 1er février 1992.