Décret n°94-24 du 4 janvier 1994 portant publication de l'accord général d'amitié et de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Vanuatu, signé à Paris le 15 juillet 1993

En vigueur depuis le 12/01/1994En vigueur depuis le 12 janvier 1994

Dernière mise à jour des données de ce texte : 12 janvier 1994

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Article 2

Version en vigueur depuis le 12/01/1994Version en vigueur depuis le 12 janvier 1994

Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.