Décret n°94-201 du 4 mars 1994 portant publication de l'accord de coproduction cinématographique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Chili, signé à Santiago du Chili le 30 novembre 1990

En vigueur depuis le 11/03/1994En vigueur depuis le 11 mars 1994

Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 mars 1994

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Article 1

Version en vigueur depuis le 11/03/1994Version en vigueur depuis le 11 mars 1994

L'accord de coproduction cinématographique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Chili, signé à Santiago du Chili le 30 novembre 1990, sera publié au Journal officiel de la République française.

Le présent accord est entré en vigueur le 12 août 1992.