Décret n°94-164 du 18 février 1994 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume hachémite de Jordanie sur la coopération franco-jordanienne en matière de diffusion radiophonique, signé à Amman le 28 novembre 1992 (1)

En vigueur depuis le 25/02/1994En vigueur depuis le 25 février 1994

Dernière mise à jour des données de ce texte : 25 février 1994

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Article 1

Version en vigueur depuis le 25/02/1994Version en vigueur depuis le 25 février 1994

L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume hachémite de Jordanie sur la coopération franco-jordanienne en matière de diffusion radiophonique, signé à Amman le 28 novembre 1992, sera publié au Journal officiel de la République française.

(1) Le présent accord est entré en vigueur le 28 novembre 1992.