Décret n°92-1020 du 21 septembre 1992 portant publication de l'accord en matière d'enseignement, de culture, de sport, de communication audiovisuelle et de presse entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Burkina Faso, fait à Paris le 4 février 1986, et un échange de lettres rectificatif, signé les 3 mai et 9 août 1989

En vigueur depuis le 25/09/1992En vigueur depuis le 25 septembre 1992

Dernière mise à jour des données de ce texte : 25 septembre 1992

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Article 2

Version en vigueur depuis le 25/09/1992Version en vigueur depuis le 25 septembre 1992

Le Premier ministre et le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.