Décret n°92-192 du 25 février 1992 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République socialiste du Viet-Nam relatif à l'ouverture à Hanoï d'une représentation de l'Alliance française, signé à Hanoï le 26 avril 1991

En vigueur depuis le 29/02/1992En vigueur depuis le 29 février 1992

Dernière mise à jour des données de ce texte : 29 février 1992

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 2

Version en vigueur depuis le 29/02/1992Version en vigueur depuis le 29 février 1992

Le Premier ministre et le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.