Décret n°92-809 du 19 août 1992 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume d'Espagne relatif à l'importation en France des livres scolaires en langue espagnole, signé à Paris le 7 juillet 1977 (1)

En vigueur depuis le 21/08/1992En vigueur depuis le 21 août 1992

Dernière mise à jour des données de ce texte : 21 août 1992

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Article 1

Version en vigueur depuis le 21/08/1992Version en vigueur depuis le 21 août 1992

L'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume d'Espagne relatif à l'importation en France des livres scolaires en langue espagnole, signé à Paris le 7 juillet 1977, sera publié au Journal officiel de la République française.

(1) Le présent accord est entré en vigueur le 18 mars 1991.