Décret n°92-1285 du 8 décembre 1992 portant publication du traité d'entente et d'amitié entre la République française et la République de Hongrie, signé à Paris le 11 septembre 1991

En vigueur depuis le 12/12/1992En vigueur depuis le 12 décembre 1992

Dernière mise à jour des données de ce texte : 12 décembre 1992

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 1

Version en vigueur depuis le 12/12/1992Version en vigueur depuis le 12 décembre 1992

Le traité d'entente et d'amitié entre la République française et la République de Hongrie, signé à Paris le 11 septembre 1991, sera publié au Journal officiel de la République française.

Le présent traité entre en vigueur le 26 novembre 1992.