Décret n°92-1221 du 16 novembre 1992 portant publication du traité d'amitié et de solidarité entre la République française et la République de Pologne, signé à Paris le 9 avril 1991 (1)

En vigueur depuis le 20/11/1992En vigueur depuis le 20 novembre 1992

Dernière mise à jour des données de ce texte : 20 novembre 1992

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Article 1

Version en vigueur depuis le 20/11/1992Version en vigueur depuis le 20 novembre 1992

Le traité d'amitié et de solidarité entre la République française et la République de Pologne, signé à Paris le 9 avril 1991, sera publié au Journal officiel de la République française.

Le présent traité entre en vigueur le 7 novembre 1992.