Décret n°92-1225 du 17 novembre 1992 portant publication de l'accord de coopération technique et scientifique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Turquie, signé à Ankara le 29 octobre 1968

En vigueur depuis le 21/11/1992En vigueur depuis le 21 novembre 1992

Dernière mise à jour des données de ce texte : 21 novembre 1992

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Article 1

Version en vigueur depuis le 21/11/1992Version en vigueur depuis le 21 novembre 1992

L'accord de coopération technique et scientifique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Turquie, signé à Ankara le 29 octobre 1968, sera publié au Journal officiel de la République française.

Le présent accord est entré en vigueur le 18 mars 1992.