Décret n°92-1216 du 12 novembre 1992 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Fédération de Russie pour le développement de la coopération économique, industrielle, scientifique et technique dans les domaines agricoles et agro-industriels, signé à Moscou le 30 juillet 1992

En vigueur depuis le 18/11/1992En vigueur depuis le 18 novembre 1992

Dernière mise à jour des données de ce texte : 18 novembre 1992

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Article 1

Version en vigueur depuis le 18/11/1992Version en vigueur depuis le 18 novembre 1992

L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Fédération de Russie pour le développement de la coopération économique, industrielle, scientifique et technique dans les domaines agricoles et agro-industriels, signé à Moscou le 30 juillet 1992, sera publié au Journal officiel de la République française.

Le présent accord est entré en vigueur le 30 juillet 1992.