L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Singapour relatif au fonctionnement de l'Institut franco-singapourien (ensemble cinq annexes), fait à Singapour le 2 juillet 1992, sera publié au Journal officiel de la République française.

Le présent accord est entré en vigueur, avec effet rétroactif, à compter du 20 janvier 1992.