Décret n°92-1152 du 14 octobre 1992 portant publication du protocole additionnel I au traité du 14 février 1967 visant l'interdiction des armes nucléaires en Amérique latine, dit Traité de Tlatelolco, signé par la France le 2 mars 1979

En vigueur depuis le 18/10/1992En vigueur depuis le 18 octobre 1992

Dernière mise à jour des données de ce texte : 18 octobre 1992

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Article 1

Version en vigueur depuis le 18/10/1992Version en vigueur depuis le 18 octobre 1992

Le protocole additionnel I au traité du 14 février 1967 visant l'interdiction des armes nucléaires en Amérique latine, dit Traité de Tlatelolco, signé par la France le 2 mars 1979, sera publié au Journal officiel de la République française.

Le présent protocole est entré en vigueur le 24 août 1992.