Décret n°92-1170 du 20 octobre 1992 portant publication des actes finals de la Conférence administrative mondiale télégraphique et téléphonique (C.A.M.T.T.-88), faits à Melbourne le 9 décembre 1988

En vigueur depuis le 28/10/1992En vigueur depuis le 28 octobre 1992

Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 octobre 1992

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 1

Version en vigueur depuis le 28/10/1992Version en vigueur depuis le 28 octobre 1992

Les actes finals de la Conférence administrative mondiale télégraphique et téléphonique (C.A.M.T.T.-88), faits à Melbourne le 9 décembre 1988, seront publiés au Journal officiel de la République française.



(1) : Les actes finals de la conférence sont entrés en vigueur le 13 mars 1992.

(2) Ce texte fait l'objet d'une pagination spéciale (C.T.T.) annexée au Journal officiel de ce jour.