Décret n°92-1174 du 23 octobre 1992 portant publication du traité d'entente et d'amitié entre la République française et la République fédérative tchèque et slovaque, signé à Paris le 1er octobre 1991

En vigueur depuis le 29/10/1992En vigueur depuis le 29 octobre 1992

Dernière mise à jour des données de ce texte : 29 octobre 1992

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Article 1

Version en vigueur depuis le 29/10/1992Version en vigueur depuis le 29 octobre 1992

Le traité d'entente et d'amitié entre la République française et la République fédérative tchèque et slovaque, signé à Paris le 1er octobre 1991, sera publié au Journal officiel de la République française. Le présent traité entre en vigueur le 15 octobre 1992.