Décret n°92-694 du 20 juillet 1992 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Roumanie relatif à la nomination de consuls honoraires, signé les 2 mars et 30 mars 1992

En vigueur depuis le 24/07/1992En vigueur depuis le 24 juillet 1992

Dernière mise à jour des données de ce texte : 24 juillet 1992

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Article 1

Version en vigueur depuis le 24/07/1992Version en vigueur depuis le 24 juillet 1992

L'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Roumanie relatif à la nomination de consuls honoraires, signé les 2 mars et 30 mars 1992, sera publié au Journal officiel de la République française.

Le présent accord est entré en vigueur le 30 mars 1992.