Décret n°92-693 du 20 juillet 1992 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Chili relatif à la coopération en matière de tourisme, signé à Santiago du Chili le 27 septembre 1991

En vigueur depuis le 24/07/1992En vigueur depuis le 24 juillet 1992

Dernière mise à jour des données de ce texte : 24 juillet 1992

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Article 1

Version en vigueur depuis le 24/07/1992Version en vigueur depuis le 24 juillet 1992

L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Chili relatif à la coopération en matière de tourisme, signé à Santiago du Chili le 27 septembre 1991, sera publié au Journal officiel de la République française.

Le présent accord est entré en vigueur le 30 mars 1992.