Décret n°92-693 du 20 juillet 1992 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Chili relatif à la coopération en matière de tourisme, signé à Santiago du Chili le 27 septembre 1991

En vigueur depuis le 24/07/1992En vigueur depuis le 24 juillet 1992

Dernière mise à jour des données de ce texte : 24 juillet 1992

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Article 2

Version en vigueur depuis le 24/07/1992Version en vigueur depuis le 24 juillet 1992

Le Premier ministre et le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.