Décret n°92-421 du 4 mai 1992 portant publication de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Fédération de Russie dans le domaine de l'utilisation des méthodes de gestion de l'économie, fait à Paris le 6 février 1992 (1)

En vigueur depuis le 08/05/1992En vigueur depuis le 08 mai 1992

Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 mai 1992

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 1

Version en vigueur depuis le 08/05/1992Version en vigueur depuis le 08 mai 1992

L'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Fédération de Russie dans le domaine de l'utilisation des méthodes de gestion de l'économie, fait à Paris le 6 février 1992, sera publié au Journal officiel de la République française.

(1) Le présent accord est entré en vigueur le 6 février 1992.