Décret n°91-1262 du 13 décembre 1991 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif à l'équivalence de diplômes professionnels dans les domaines du traitement des eaux, des industries chimiques et des assurances, signé à Bonn les 6 mars et 13 septembre 1991 (1)

En vigueur depuis le 19/12/1991En vigueur depuis le 19 décembre 1991

Dernière mise à jour des données de ce texte : 19 décembre 1991

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Article 1

Version en vigueur depuis le 19/12/1991Version en vigueur depuis le 19 décembre 1991

L'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif à l'équivalence de diplômes professionnels dans les domaines du traitement des eaux, des industries chimiques et des assurances, signé à Bonn les 6 mars et 13 septembre 1991, sera publié au Journal officiel de la République française.

(1) Le présent accord est entré en vigueur le 13 septembre 1991.