Décret n°91-1089 du 16 octobre 1991 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et la Banque européenne pour la reconstruction et le développement relatif à la mise en oeuvre d'une coopération d'assistance technique, signé à Paris et à Londres les 29 juillet et 1er août 1991 (1)

En vigueur depuis le 22/10/1991En vigueur depuis le 22 octobre 1991

Dernière mise à jour des données de ce texte : 22 octobre 1991

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Article 1

Version en vigueur depuis le 22/10/1991Version en vigueur depuis le 22 octobre 1991

L'accord entre le Gouvernement de la République française et la Banque européenne pour la reconstruction et le développement relatif à la mise en oeuvre d'une coopération d'assistance technique, signé à Paris et à Londres les 29 juillet et 1er août 1991, sera publié au Journal officiel de la République française.

(1) Le présent accord est entré en vigueur le 1er août 1991.