Décret n°91-1016 du 2 octobre 1991 portant publication de l'accord de coopération scientifique et technique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Japon (ensemble une annexe), signé à Paris le 5 juin 1991 (1)

En vigueur depuis le 05/10/1991En vigueur depuis le 05 octobre 1991

Dernière mise à jour des données de ce texte : 05 octobre 1991

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Article 1

Version en vigueur depuis le 05/10/1991Version en vigueur depuis le 05 octobre 1991

L'accord de coopération scientifique et technique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Japon (ensemble une annexe), signé à Paris le 5 juin 1991, sera publié au Journal officiel de la République française.

(1) Le présent accord est entré en vigueur le 5 juin 1991.