Décret n°94-971 du 3 novembre 1994 portant publication de la convention relative à la circulation et au séjour des personnes entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Bénin, signée à Cotonou le 21 décembre 1992

En vigueur depuis le 10/11/1994En vigueur depuis le 10 novembre 1994

Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 novembre 1994

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Article 1

Version en vigueur depuis le 10/11/1994Version en vigueur depuis le 10 novembre 1994

La convention relative à la circulation et au séjour des personnes entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Bénin, signée à Cotonou le 21 décembre 1992, sera publiée au Journal officiel de la République française.

(1) La présente convention est entrée en vigueur le 1er octobre 1994.