Décret n°94-746 du 25 août 1994 portant publication de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Hongrie relative à la création d'un centre interuniversitaire d'études françaises à Budapest, signée à Budapest le 24 mai 1993

En vigueur depuis le 01/09/1994En vigueur depuis le 01 septembre 1994

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 septembre 1994

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Article 1

Version en vigueur depuis le 01/09/1994Version en vigueur depuis le 01 septembre 1994

La convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Hongrie relative à la création d'un centre interuniversitaire d'études françaises à Budapest, signée à Budapest le 24 mai 1993, sera publiée au Journal officiel de la République française.

La présente convention est entrée en vigueur le 24 mai 1993.