Décret n°94-560 du 30 juin 1994 portant publication du traité d'entente, d'amitié et de coopération entre la République française et la République de Lituanie, fait à Vilnius le 14 mai 1992 (1)

En vigueur depuis le 07/07/1994En vigueur depuis le 07 juillet 1994

Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 juillet 1994

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 2

Version en vigueur depuis le 07/07/1994Version en vigueur depuis le 07 juillet 1994

Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.