Décret n°94-249 du 23 mars 1994 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Vanuatu relatif au développement de la coopération régionale avec la Nouvelle-Calédonie, signé à Port-Vila le 19 novembre 1993

En vigueur depuis le 30/03/1994En vigueur depuis le 30 mars 1994

Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 mars 1994

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Article 1

Version en vigueur depuis le 30/03/1994Version en vigueur depuis le 30 mars 1994

L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Vanuatu relatif au développement de la coopération régionale avec la Nouvelle-Calédonie, signé à Port-Vila le 19 novembre 1993, sera publié au Journal officiel de la République française.

Le présent accord est entré en vigueur le 19 novembre 1993.