Décret n°94-142 du 18 février 1994 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal, signé à Paris le 16 février 1994 (1)

En vigueur depuis le 19/02/1994En vigueur depuis le 19 février 1994

Dernière mise à jour des données de ce texte : 19 février 1994

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Article 1

Version en vigueur depuis le 19/02/1994Version en vigueur depuis le 19 février 1994

L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal, signé à Paris le 16 février 1994, sera publié au Journal officiel de la République française.

(1) Le présent accord est entré en vigueur le 16 février 1994.