Décret n°94-80 du 18 janvier 1994 portant publication du traité sur l'Union européenne, signé à Maastricht le 7 février 1992

En vigueur depuis le 28/01/1994En vigueur depuis le 28 janvier 1994

Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 janvier 1994

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Article 1

Version en vigueur depuis le 28/01/1994Version en vigueur depuis le 28 janvier 1994

Le traité sur l'Union européenne, signé à Maastricht le 7 février 1992, sera publié au Journal officiel de la République française.

Le présent traité est entré en vigueur le 1er novembre 1993.