Décret n°91-808 du 19 août 1991 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Canada concernant la coopération et les échanges dans le domaine des musées, signé à Paris le 26 novembre 1990 (1)

En vigueur depuis le 25/08/1991En vigueur depuis le 25 août 1991

Dernière mise à jour des données de ce texte : 25 août 1991

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Article 1

Version en vigueur depuis le 25/08/1991Version en vigueur depuis le 25 août 1991

L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Canada concernant la coopération et les échanges dans le domaine des musées, signé à Paris le 26 novembre 1990, sera publié au Journal officiel de la République française.

(1) Le présent accord est entré en vigueur le 1er avril 1991.