Décret n°91-800 du 19 août 1991 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Hong-kong relatif aux services aériens (ensemble une annexe), signé à Hong-kong le 20 août 1990 (1)

En vigueur depuis le 23/08/1991En vigueur depuis le 23 août 1991

Dernière mise à jour des données de ce texte : 23 août 1991

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Article 1

Version en vigueur depuis le 23/08/1991Version en vigueur depuis le 23 août 1991

L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Hong-kong relatif aux services aériens (ensemble une annexe), signé à Hong-kong le 20 août 1990, sera publié au Journal officiel de la République française.

(1) Le présent accord est entré en vigueur le 10 mai 1991.