Décret n°91-727 du 22 juillet 1991 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Pologne relatif aux échanges de stagiaires professionnels, signé à Auxerre le 29 septembre 1990 (1)

En vigueur depuis le 28/07/1991En vigueur depuis le 28 juillet 1991

Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 juillet 1991

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Article 1

Version en vigueur depuis le 28/07/1991Version en vigueur depuis le 28 juillet 1991

L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Pologne relatif aux échanges de stagiaires professionnels, signé à Auxerre le 29 septembre 1990, sera publié au Journal officiel de la République française.

(1) Le présent accord est entré en vigueur le 14 mai 1991.