Décret n°84-1087 du 5 décembre 1984 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire relatif aux obligations du service national, ensemble trois annexes et un échange de lettres, signé à Alger le 11 octobre 1983

En vigueur depuis le 07/12/1984En vigueur depuis le 07 décembre 1984

Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 décembre 1984

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Article 1

Version en vigueur depuis le 07/12/1984Version en vigueur depuis le 07 décembre 1984

L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire relatif aux obligations du service national, ensemble trois annexes et un échange de lettres, signé à Alger le 11 octobre 1983, sera publié au Journal officiel de la République française.