Décret n°91-659 du 10 juillet 1991 portant publication de l'avenant n° 1 à la convention du 27 mai 1977 portant statut du centre culturel franco-nigérien entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Niger, signé à Niamey le 31 décembre 1990 (1)

En vigueur depuis le 17/07/1991En vigueur depuis le 17 juillet 1991

Dernière mise à jour des données de ce texte : 17 juillet 1991

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Article 1

Version en vigueur depuis le 17/07/1991Version en vigueur depuis le 17 juillet 1991

L'avenant n° 1 à la convention du 27 mai 1977 portant statut du centre culturel franco-nigérien entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Niger, signé à Niamey le 31 décembre 1990, sera publié au Journal officiel de la République française.

(1) Le présent accord est entré en vigueur le 31 décembre 1990.