Décret n°91-391 du 24 avril 1991 portant publication du traité portant règlement définitif concernant l'Allemagne, signé à Moscou le 12 septembre 1990 (1)

En vigueur depuis le 26/04/1991En vigueur depuis le 26 avril 1991

Dernière mise à jour des données de ce texte : 26 avril 1991

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Article 1

Version en vigueur depuis le 26/04/1991Version en vigueur depuis le 26 avril 1991

Le traité portant règlement définitif concernant l'Allemagne, signé à Moscou le 12 septembre 1990, sera publié au Journal officiel de la République française.

(1) Ce présent traité est entré en vigueur le 15 mars 1991.