Décret n°91-311 du 20 mars 1991 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative tchèque et slovaque sur la coopération et les échanges dans le domaine de la jeunesse, signé à Prague le 13 septembre 1990 (1)

En vigueur depuis le 27/03/1991En vigueur depuis le 27 mars 1991

Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 mars 1991

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Article 1

Version en vigueur depuis le 27/03/1991Version en vigueur depuis le 27 mars 1991

L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative tchèque et slovaque sur la coopération et les échanges dans le domaine de la jeunesse, signé à Prague le 13 septembre 1990, sera publié au Journal officiel de la République française.

(1) Le présent accord est entré en vigueur le 7 février 1991.