Décret n°91-52 du 11 janvier 1991 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif à l'Institut supérieur franco-allemand de technique et d'économie de Sarreguemines, signé à Bonn et à Paris les 4 et 18 octobre 1990 (1)

En vigueur depuis le 17/01/1991En vigueur depuis le 17 janvier 1991

Dernière mise à jour des données de ce texte : 17 janvier 1991

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 1

Version en vigueur depuis le 17/01/1991Version en vigueur depuis le 17 janvier 1991

L'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif à l'Institut supérieur franco-allemand de technique et d'économie de Sarreguemines, signé à Bonn et à Paris les 4 et 18 octobre 1990, sera publié au Journal officiel de la République française.

(1) Le présent accord est entré en vigueur le 18 octobre 1990.