Décret n°90-1136 du 18 décembre 1990 portant publication de l'accord sous forme d'échange de notes entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative tchèque et slovaque relatif à la suppression réciproque des visas de court séjour, signé à Prague les 10 et 11 juillet 1990 (1)

En vigueur depuis le 22/12/1990En vigueur depuis le 22 décembre 1990

Dernière mise à jour des données de ce texte : 22 décembre 1990

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Article 1

Version en vigueur depuis le 22/12/1990Version en vigueur depuis le 22 décembre 1990

L'accord sous forme d'échange de notes entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative tchèque et slovaque relatif à la suppression réciproque des visas de court séjour, signé à Prague les 10 et 11 juillet 1990, sera publié au Journal officiel de la République française.

(1) Le présent accord est entré en vigueur le 15 juillet 1990.