Décret n°90-1075 du 28 novembre 1990 portant publication de l'accord de coopération militaire technique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Mali signé à Bamako le 6 mai 1985 (ensemble un échange de lettres en date des 8 et 28 juillet 1986) (1)

En vigueur depuis le 05/12/1990En vigueur depuis le 05 décembre 1990

Dernière mise à jour des données de ce texte : 05 décembre 1990

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Article 1

Version en vigueur depuis le 05/12/1990Version en vigueur depuis le 05 décembre 1990

L'accord de coopération militaire technique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Mali signé à Bamako le 6 mai 1985 (ensemble un échange de lettres en date des 8 et 28 juillet 1986), sera publié au Journal officiel de la République française.

(1) Le présent accord est entré en vigueur le 30 septembre 1990.