Décret n°90-1075 du 28 novembre 1990 portant publication de l'accord de coopération militaire technique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Mali signé à Bamako le 6 mai 1985 (ensemble un échange de lettres en date des 8 et 28 juillet 1986) (1)

En vigueur depuis le 05/12/1990En vigueur depuis le 05 décembre 1990

Dernière mise à jour des données de ce texte : 05 décembre 1990

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Article 2

Version en vigueur depuis le 05/12/1990Version en vigueur depuis le 05 décembre 1990

Le Premier ministre et le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

(1) Le présent accord est entré en vigueur le 30 septembre 1990.