Article 1
La convention relative aux droits de l'enfant, signée à New York le 26 janvier 1990, sera publiée au Journal officiel de la République française.
(1) La présente convention est entrée en vigueur le 6 septembre 1990.
Décret n°90-917 du 8 octobre 1990 portant publication de la convention relative aux droits de l'enfant, signée à New York le 26 janvier 1990 (1)
Dernière mise à jour des données de ce texte : 12 octobre 1990