Décret n°90-915 du 8 octobre 1990 portant publication du protocole modifiant l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Japon pour l'utilisation de l'énergie nucléaire à des fins pacifiques signé à Tokyo le 26 février 1972 (ensemble trois annexes, un procès-verbal et un échange de lettres), signé le 9 avril 1990 (1)

En vigueur depuis le 12/10/1990En vigueur depuis le 12 octobre 1990

Dernière mise à jour des données de ce texte : 12 octobre 1990

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Article 1

Version en vigueur depuis le 12/10/1990Version en vigueur depuis le 12 octobre 1990

Le protocole modifiant l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Japon pour l'utilisation de l'énergie nucléaire à des fins pacifiques signé à Tokyo le 26 février 1972 (ensemble trois annexes, un procès-verbal et un échange de lettres), signé le 9 avril 1990, sera publié au Journal officiel de la République française.

(1) Le présent accord est entré en vigueur le 19 juillet 1990.