Décret n°90-912 du 5 octobre 1990 portant publication de l'accord par échange de lettres relatif à la prolongation de la participation du contingent aérien français à la Force multinationale et d'observateurs (F.M.O.) signé les 15 mars et 29 avril 1988 (1)

En vigueur depuis le 11/10/1990En vigueur depuis le 11 octobre 1990

Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 octobre 1990

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Article 1

Version en vigueur depuis le 11/10/1990Version en vigueur depuis le 11 octobre 1990

L'accord par échange de lettres relatif à la prolongation de la participation du contingent aérien français à la Force multinationale et d'observateurs (F.M.O.) signé les 15 mars et 29 avril 1988 sera publié au Journal officiel de la République française.

(1) Le présent accord est entré en vigueur le 20 mars 1988.