Décret n°90-865 du 21 septembre 1990 portant publication de l'accord de coopération scientifique, technique et culturelle entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République démocratique populaire Lao, signé à Paris le 29 mai 1989 (1)

En vigueur depuis le 28/09/1990En vigueur depuis le 28 septembre 1990

Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 septembre 1990

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Article 1

Version en vigueur depuis le 28/09/1990Version en vigueur depuis le 28 septembre 1990

L'accord de coopération scientifique, technique et culturelle entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République démocratique populaire Lao, signé à Paris le 29 mai 1989, sera publié au Journal officiel de la République française.

(1) Le présent accord est entré en vigueur le 7 août 1990.