Décret n°90-736 du 9 août 1990 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Canada relatif au développement de projets de coproduction audiovisuelle télévisée de langue française, signé à Ottawa le 14 mars 1990 (1)

En vigueur depuis le 17/08/1990En vigueur depuis le 17 août 1990

Dernière mise à jour des données de ce texte : 17 août 1990

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Article 1

Version en vigueur depuis le 17/08/1990Version en vigueur depuis le 17 août 1990

L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Canada relatif au développement de projets de coproduction audiovisuelle télévisée de langue française, signé à Ottawa le 14 mars 1990, sera publié au Journal officiel de la République française.

(1) Le présent accord est entré en vigueur le 14 mars 1990.