Décret n°90-735 du 9 août 1990 portant publication de l'accord entre la République française et le Royaume d'Espagne relatif à la protection des informations classifiées, signé à Madrid le 22 février 1989 (1)

En vigueur depuis le 17/08/1990En vigueur depuis le 17 août 1990

Dernière mise à jour des données de ce texte : 17 août 1990

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Article 1

Version en vigueur depuis le 17/08/1990Version en vigueur depuis le 17 août 1990

L'accord entre la République française et le Royaume d'Espagne relatif à la protection des informations classifiées, signé à Madrid le 22 février 1989, sera publié au Journal officiel de la République française.

(1) Le présent accord est entré en vigueur le 28 juin 1990.