Décret n°90-678 du 27 juillet 1990 portant publication de l'accord de coopération culturelle, scientifique et technique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Sainte-Lucie, fait à Castries le 5 décembre 1987 (1)

En vigueur depuis le 02/08/1990En vigueur depuis le 02 août 1990

Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 août 1990

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Article 1

Version en vigueur depuis le 02/08/1990Version en vigueur depuis le 02 août 1990

L'accord de coopération culturelle, scientifique et technique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Sainte-Lucie, fait à Castries le 5 décembre 1987, sera publié au Journal officiel de la République française.

(1) Le présent accord est entré en vigueur le 2 juin 1990.