Décret n°90-677 du 27 juillet 1990 portant publication de l'accord de coopération culturelle, scientifique et technique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Commonwealth de la Dominique, fait à Roseau le 7 décembre 1987 (1)

En vigueur depuis le 02/08/1990En vigueur depuis le 02 août 1990

Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 août 1990

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Article 1

Version en vigueur depuis le 02/08/1990Version en vigueur depuis le 02 août 1990

L'accord de coopération culturelle, scientifique et technique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Commonwealth de la Dominique, fait à Roseau le 7 décembre 1987, sera publié au Journal officiel de la République française.

(1) Le présent accord est entré en vigueur le 3 mai 1990.