Décret n°90-634 du 17 juillet 1990 portant publication du protocole d'adhésion du Royaume d'Espagne et de la République portugaise au traité de collaboration en matière économique, sociale et culturelle et de légitime défense collective, signé à Bruxelles le 17 mars 1948, amendé par le protocole modifiant et complétant le traité de Bruxelles, signé à Paris le 23 octobre 1954, ensemble une annexe, fait à Londres le 14 novembre 1988 (1)

En vigueur depuis le 19/07/1990En vigueur depuis le 19 juillet 1990

Dernière mise à jour des données de ce texte : 19 juillet 1990

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Article 1

Version en vigueur depuis le 19/07/1990Version en vigueur depuis le 19 juillet 1990

Le protocole d'adhésion du Royaume d'Espagne et de la République portugaise au traité de collaboration en matière économique, sociale et culturelle et de légitime défense collective, signé à Bruxelles le 17 mars 1948, amendé par le protocole modifiant et complétant le traité de Bruxelles, signé à Paris le 23 octobre 1954, ensemble une annexe, fait à Londres le 14 novembre 1988, sera publié au Journal officiel de la République française.

(1) Le présent accord est entré en vigueur le 27 mars 1990.